KAQ 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 430 073, KAQ 4 est une SCI créée le 11 mai 2010. Son siège social est situé 17 Pl des Etats-Unis 17-19, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. KHADEM AL QUBAISI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAQ 4
INSEE- Dénomination
- KAQ 4
- SIREN
- 522 430 073
- SIRET (siège)
- 522 430 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24522430073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 430 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 mai 2010
- Siège social
- 17 PL DES ETATS-UNIS 17-19, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAQ 4
Acquisition, détention, gestion et mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de tous biens immobiliers, gestion de tous portefeuille de valeur mobilière, emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ou autre sureté.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KAQ 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAQ 4
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KAQ 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
522 430 073 00018 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de KAQ 4
INPIComptes annuels de KAQ 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAQ 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAQ 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAQ 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAQ 4. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/14191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAQ 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAQ 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Benmeida, Zineb
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur KAQ 4
Quel est le numéro SIREN de KAQ 4 ?
Le numéro SIREN de KAQ 4 est 522 430 073. Le SIRET de son siège social est 522 430 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24522430073.
Qui dirige KAQ 4 ?
KAQ 4 est dirigée par KHADEM AL QUBAISI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAQ 4 ?
Le siège social de KAQ 4 est situé 17 Pl des Etats-Unis 17-19, 75016 Paris.
KAQ 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, KAQ 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAQ 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAQ 4.
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