KAR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KAR BAT est une SARL immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 776 641. Son siège social est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de KAR BAT
INSEE- Dénomination
- KAR BAT
- SIREN
- 489 776 641
- SIRET (siège)
- 489 776 641 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489776641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 776 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 1 B RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KAR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAR BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAR BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
489 776 641 00016 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de KAR BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KAR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/06087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAR BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur KAR BAT
Quel est le numéro SIREN de KAR BAT ?
Le numéro SIREN de KAR BAT est 489 776 641. Le SIRET de son siège social est 489 776 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489776641.
Où se situe le siège social de KAR BAT ?
Le siège social de KAR BAT est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny.
KAR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KAR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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