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KAR CASS AUTO

Active
Siren400 014 148SARL70140 SAUVIGNEY-LES-PESMESCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 014 148, KAR CASS AUTO est une SARL créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pesmes, 70140 Sauvigney-les-Pesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de KAR CASS AUTO

Dénomination
KAR CASS AUTO
SIREN
400 014 148
SIRET (siège)
400 014 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69400014148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 014 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
RTE DE PESMES, 70140, SAUVIGNEY-LES-PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAR CASS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAR CASS AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAR CASS AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70140 SAUVIGNEY-LES-PESMESSiègeFermé

    400 014 148 00011 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de KAR CASS AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de KAR CASS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAR CASS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAR CASS AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAR CASS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAR CASS AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAR CASS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAR CASS AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur KAR CASS AUTO

Quel est le numéro SIREN de KAR CASS AUTO ?

Le numéro SIREN de KAR CASS AUTO est 400 014 148. Le SIRET de son siège social est 400 014 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400014148.

Où se situe le siège social de KAR CASS AUTO ?

Le siège social de KAR CASS AUTO est situé Rte de Pesmes, 70140 Sauvigney-les-Pesmes.

KAR CASS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, KAR CASS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAR CASS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAR CASS AUTO.

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