KARACA MUSTAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KARACA MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 août 2020 sous le numéro SIREN 802 404 004. Son siège social est situé 49 Le Forum le Palatin Pl Forum Saint Antoine, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de KARACA MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- KARACA MUSTAFA
- SIREN
- 802 404 004
- SIRET (siège)
- 802 404 004 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78802404004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 404 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 août 2020
- Siège social
- 49 LE FORUM LE PALATIN PL FORUM SAINT ANTOINE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KARACA MUSTAFA
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de KARACA MUSTAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARACA MUSTAFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KARACA MUSTAFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
802 404 004 00029 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 4399C
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé
802 404 004 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de KARACA MUSTAFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KARACA MUSTAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARACA MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARACA MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARACA MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2014, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de KARACA MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARACA MUSTAFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2014, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 août 2020
Questions fréquentes sur KARACA MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de KARACA MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de KARACA MUSTAFA est 802 404 004. Le SIRET de son siège social est 802 404 004 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802404004.
Où se situe le siège social de KARACA MUSTAFA ?
Le siège social de KARACA MUSTAFA est situé 49 Le Forum le Palatin Pl Forum Saint Antoine, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
KARACA MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, KARACA MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARACA MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARACA MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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