931 965 016
Fermée4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Fiche d'identité de 931 965 016
INSEE- Dénomination
- 931 965 016
- SIREN
- 931 965 016
- SIRET (siège)
- 931 965 016 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40931965016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 965 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 13 août 2024
- Date de radiation
- 12 novembre 2026
- Siège social
- Saint-Claude
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 931 965 016
Achat, vente, import et export de tous produits non réglementés, notamment les pièces et accessoires automobiles, l'équipement de la personne, l'horlogerie, les accessoires de mode et les articles de maison. Commerce de détail réalisé à distance via internet, ainsi que la vente directe au déballage, en boutique physique, ou sur éventaires et marchés.
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Dirigeants et représentants de 931 965 016
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 965 016
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-ClaudeSiègeActif
931 965 016 00013 · ouvert le 12 août 2024 · NAF 4791B
- Saint-ClaudeSiègeFermé
931 965 016 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4531Z
Documents juridiques de 931 965 016
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 931 965 016
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 965 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 965 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 965 016
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-12
- création
Date d'effet : 13 août 2024
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