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931 965 016

Fermée
Siren931 965 016Entrepreneur individuel Saint-ClaudeRadiée le 12 novembre 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 931 965 016

Dénomination
931 965 016
SIREN
931 965 016
SIRET (siège)
931 965 016 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40931965016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 965 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
13 août 2024
Date de radiation
12 novembre 2026
Siège social
Saint-Claude
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 965 016

Achat, vente, import et export de tous produits non réglementés, notamment les pièces et accessoires automobiles, l'équipement de la personne, l'horlogerie, les accessoires de mode et les articles de maison. Commerce de détail réalisé à distance via internet, ainsi que la vente directe au déballage, en boutique physique, ou sur éventaires et marchés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 965 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 965 016

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    931 965 016 00013 · ouvert le 12 août 2024 · NAF 4791B

  • Saint-ClaudeSiègeFermé

    931 965 016 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4531Z

Documents juridiques de 931 965 016

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 965 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 965 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 965 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 965 016

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-12

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024