KARAPETIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KARAPETIAN est une SCI immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 014 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de Mondon, 43000 Espaly-Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMAN KARAPETIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KARAPETIAN
INSEE- Dénomination
- KARAPETIAN
- SIREN
- 901 014 787
- SIRET (siège)
- 901 014 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81901014787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 014 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 32 AV DE MONDON, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KARAPETIAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de KARAPETIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARAPETIAN
INSEEÉtablissements de KARAPETIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif
901 014 787 00013 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de KARAPETIAN
INPIComptes annuels de KARAPETIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARAPETIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARAPETIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KARAPETIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARAPETIAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 01 novembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/10614
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARAPETIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARAPETIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-23
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur KARAPETIAN
Quel est le numéro SIREN de KARAPETIAN ?
Le numéro SIREN de KARAPETIAN est 901 014 787. Le SIRET de son siège social est 901 014 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81901014787.
Qui dirige KARAPETIAN ?
KARAPETIAN est dirigée par ARMAN KARAPETIAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KARAPETIAN ?
Le siège social de KARAPETIAN est situé 32 av de Mondon, 43000 Espaly-Saint-Marcel.
KARAPETIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KARAPETIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARAPETIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KARAPETIAN.
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