KARBOUA RAFIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 494 414 329, KARBOUA RAFIK est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 2007. Elle est domiciliée 10 rue de l'Arlequin, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de KARBOUA RAFIK
INSEE- Dénomination
- KARBOUA RAFIK
- SIREN
- 494 414 329
- SIRET (siège)
- 494 414 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494414329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 414 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 10 RUE DE L'ARLEQUIN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KARBOUA RAFIK
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de KARBOUA RAFIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARBOUA RAFIK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KARBOUA RAFIK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
494 414 329 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de KARBOUA RAFIK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KARBOUA RAFIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARBOUA RAFIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARBOUA RAFIK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARBOUA RAFIK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2011. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de KARBOUA RAFIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARBOUA RAFIK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur KARBOUA RAFIK
Quel est le numéro SIREN de KARBOUA RAFIK ?
Le numéro SIREN de KARBOUA RAFIK est 494 414 329. Le SIRET de son siège social est 494 414 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494414329.
Où se situe le siège social de KARBOUA RAFIK ?
Le siège social de KARBOUA RAFIK est situé 10 rue de l'Arlequin, 74000 Annecy.
KARBOUA RAFIK est-elle toujours en activité ?
Oui, KARBOUA RAFIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARBOUA RAFIK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARBOUA RAFIK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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