440 835 510
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Fiche d'identité de 440 835 510
INSEE- Dénomination
- 440 835 510
- SIREN
- 440 835 510
- SIRET (siège)
- 440 835 510 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440835510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 835 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- CARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 440 835 510
Travaux de plâtrerie
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Dirigeants et représentants de 440 835 510
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 835 510
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CARBONNESiègeActif
440 835 510 00049 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 4331Z
- MURETFermé
440 835 510 00015 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 454J
- MURETFermé
440 835 510 00023 · ouvert le 14 juillet 2006 · NAF 4334Z
Conformité de 440 835 510
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 835 510. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 11 juin 2012
Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 440 835 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 835 510
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juin 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 11 juin 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
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