537 831 364
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Fiche d'identité de 537 831 364
INSEE- Dénomination
- 537 831 364
- SIREN
- 537 831 364
- SIRET (siège)
- 537 831 364 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81537831364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 831 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 537 831 364
Chauffeur VTC
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Dirigeants et représentants de 537 831 364
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 537 831 364
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- CANNESSiègeActif
537 831 364 00022 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4322B
- Mandelieu-la-NapouleSiègeActif
537 831 364 00030 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 4932Z
- CANNESFermé
537 831 364 00014 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 5610C
Conformité de 537 831 364
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 537 831 364.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de M.Julien Wissam Fatih KARMOUS, SIREN 537831364.M.Stéphane PONS juge-commissaire, la SELARL PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [adresse non diffusée].Date de cessation des paiements : 14/05/2024.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Aucune mention de 537 831 364 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 537 831 364
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-05-28 · prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de M.Julien Wissam Fatih KARMOUS, SIREN 537831364.M.Stéphane PONS juge-commissaire, la SELARL PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [adresse non diffusée].Date de cessation des paiements : 14/05/2024.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
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