KART CONCEPT DIVISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KART CONCEPT DIVISION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 164 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vingtinieres chemin Maltratte, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.
Fiche d'identité de KART CONCEPT DIVISION
INSEE- Dénomination
- KART CONCEPT DIVISION
- SIREN
- 494 164 445
- SIRET (siège)
- 494 164 445 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494164445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 164 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- LES VINGTINIERES CHEMIN MALTRATTE, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KART CONCEPT DIVISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KART CONCEPT DIVISION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KART CONCEPT DIVISION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeFermé
494 164 445 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7490B
Documents juridiques de KART CONCEPT DIVISION
INPIComptes annuels de KART CONCEPT DIVISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KART CONCEPT DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KART CONCEPT DIVISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KART CONCEPT DIVISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2008. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KART CONCEPT DIVISION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KART CONCEPT DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KART CONCEPT DIVISION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur KART CONCEPT DIVISION
Quel est le numéro SIREN de KART CONCEPT DIVISION ?
Le numéro SIREN de KART CONCEPT DIVISION est 494 164 445. Le SIRET de son siège social est 494 164 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494164445.
Où se situe le siège social de KART CONCEPT DIVISION ?
Le siège social de KART CONCEPT DIVISION est situé Les Vingtinieres chemin Maltratte, 83340 Le Cannet-des-Maures.
KART CONCEPT DIVISION est-elle toujours en activité ?
Oui, KART CONCEPT DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KART CONCEPT DIVISION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KART CONCEPT DIVISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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