KART SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 230 130, KART SYSTEM est une SARL créée le 15 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Kermelin zone Artisanale, 56890 Saint-Ave. Son activité principale relève du code NAF 926C.
Fiche d'identité de KART SYSTEM
INSEE- Dénomination
- KART SYSTEM
- SIREN
- 451 230 130
- SIRET (siège)
- 451 230 130 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451230130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 230 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- ZA DE KERMELIN ZONE ARTISANALE, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KART SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KART SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KART SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeFermé
451 230 130 00010 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 926C
Documents juridiques de KART SYSTEM
INPIComptes annuels de KART SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KART SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KART SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KART SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KART SYSTEM. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-10.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KART SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KART SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Burel Thierry pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant de la SARL KART SYSTEM .
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur KART SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de KART SYSTEM ?
Le numéro SIREN de KART SYSTEM est 451 230 130. Le SIRET de son siège social est 451 230 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451230130.
Où se situe le siège social de KART SYSTEM ?
Le siège social de KART SYSTEM est situé za de Kermelin zone Artisanale, 56890 Saint-Ave.
KART SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, KART SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KART SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KART SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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