KARTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KARTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 298 566. Elle est domiciliée 10 rue Charles de Gaulle, 95270 Luzarches. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de KARTAL
INSEE- Dénomination
- KARTAL
- SIREN
- 451 298 566
- SIRET (siège)
- 451 298 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71451298566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 298 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 10 RUE CHARLES DE GAULLE, 95270, LUZARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KARTAL
Restauration traditionnelle
Finances de KARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KARTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 LUZARCHESSiègeActif
451 298 566 00014 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de KARTAL
INPIComptes annuels de KARTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-80.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur KARTAL
Quel est le numéro SIREN de KARTAL ?
Le numéro SIREN de KARTAL est 451 298 566. Le SIRET de son siège social est 451 298 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451298566.
Où se situe le siège social de KARTAL ?
Le siège social de KARTAL est situé 10 rue Charles de Gaulle, 95270 Luzarches.
KARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KARTAL.
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