KARTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 966 945, KARTAL est une SARL créée le 9 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par YUNUS KARTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KARTAL
INSEE- Dénomination
- KARTAL
- SIREN
- 497 966 945
- SIRET (siège)
- 497 966 945 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497966945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 966 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 255 AV CARNOT, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARTAL
INSEEÉtablissements de KARTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
497 966 945 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de KARTAL
INPIComptes annuels de KARTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-80.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : KARTAL Yunus
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur KARTAL
Quel est le numéro SIREN de KARTAL ?
Le numéro SIREN de KARTAL est 497 966 945. Le SIRET de son siège social est 497 966 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497966945.
Qui dirige KARTAL ?
KARTAL est dirigée par YUNUS KARTAL, gérant.
Où se situe le siège social de KARTAL ?
Le siège social de KARTAL est situé 255 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres.
KARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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