KARTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KARTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 316 888. Elle est domiciliée 13 bd Georges Clemenceau C/o Multiphone Marketing, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MEHMET KARTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KARTAL
INSEE- Dénomination
- KARTAL
- SIREN
- 791 316 888
- SIRET (siège)
- 791 316 888 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30791316888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 316 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 13 BD GEORGES CLEMENCEAU C/O MULTIPHONE MARKETING, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KARTAL
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Finances de KARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARTAL
INSEEÉtablissements de KARTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
791 316 888 00027 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
791 316 888 00019 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de KARTAL
INPIComptes annuels de KARTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-80.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARTAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-06
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur KARTAL
Quel est le numéro SIREN de KARTAL ?
Le numéro SIREN de KARTAL est 791 316 888. Le SIRET de son siège social est 791 316 888 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791316888.
Qui dirige KARTAL ?
KARTAL est dirigée par MEHMET KARTAL, gérant.
Où se situe le siège social de KARTAL ?
Le siège social de KARTAL est situé 13 bd Georges Clemenceau C/o Multiphone Marketing, 83300 Draguignan.
KARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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