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KARTEL

Active
Siren380 738 849SARL75002 PARIS 2Créée le 21 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 738 849, KARTEL est une SARL créée le 21 janvier 1991. Elle est domiciliée 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de KARTEL

Dénomination
KARTEL
SIREN
380 738 849
SIRET (siège)
380 738 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43380738849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 738 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KARTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    380 738 849 00013 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de KARTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KARTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur KARTEL

Quel est le numéro SIREN de KARTEL ?

Le numéro SIREN de KARTEL est 380 738 849. Le SIRET de son siège social est 380 738 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380738849.

Où se situe le siège social de KARTEL ?

Le siège social de KARTEL est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.

KARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KARTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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