CheckersLiquidations

KARTEL

Active
Siren489 687 152SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KARTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 687 152. Son siège social est situé 28 rue de l Anc sous Prefecture, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de KARTEL

Dénomination
KARTEL
SIREN
489 687 152
SIRET (siège)
489 687 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57489687152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 687 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 avril 2006
Siège social
28 RUE DE L ANC SOUS PREFECTURE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    489 687 152 00012 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de KARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de KARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KARTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2008 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KARTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé unique : DENY Jean-Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2008 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur KARTEL

Quel est le numéro SIREN de KARTEL ?

Le numéro SIREN de KARTEL est 489 687 152. Le SIRET de son siège social est 489 687 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489687152.

Où se situe le siège social de KARTEL ?

Le siège social de KARTEL est situé 28 rue de l Anc sous Prefecture, 85100 Les Sables d'Olonne.

KARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KARTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables d'Olonne

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Les Sables d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables d'Olonne

Entreprises à Les Sables d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables d'Olonne