KASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KASA est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 351 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de KASA
INSEE- Dénomination
- KASA
- SIREN
- 404 351 504
- SIRET (siège)
- 404 351 504 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72404351504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 351 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 12 RUE DE PARIS, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASA
Restauration traditionnelle
Finances de KASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
404 351 504 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de KASA
INPIComptes annuels de KASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/13877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/13922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-03.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur KASA
Quel est le numéro SIREN de KASA ?
Le numéro SIREN de KASA est 404 351 504. Le SIRET de son siège social est 404 351 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404351504.
Où se situe le siège social de KASA ?
Le siège social de KASA est situé 12 rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine.
KASA est-elle toujours en activité ?
Oui, KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASA.
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