CheckersProcédures

KASA

Active
Siren409 400 348Société étrangèreCréée le 27 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 400 348, KASA est une société étrangère créée le 27 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Jardin Exotique. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de KASA

Dénomination
KASA
SIREN
409 400 348
SIRET (siège)
409 400 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54409400348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 400 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
2 BD JARDIN EXOTIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KASA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    409 400 348 00010 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    409 400 348 00028 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de KASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur KASA

Quel est le numéro SIREN de KASA ?

Le numéro SIREN de KASA est 409 400 348. Le SIRET de son siège social est 409 400 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409400348.

Où se situe le siège social de KASA ?

Le siège social de KASA est situé 2 bd Jardin Exotique.

KASA est-elle toujours en activité ?

Oui, KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A