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KASA

Active
Siren448 644 963SCI39100 DOLECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KASA est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 644 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Paters, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HASSAN ASSALIH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KASA

Dénomination
KASA
SIREN
448 644 963
SIRET (siège)
448 644 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52448644963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 644 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
20 RUE DES PATERS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KASA

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de KASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASA

HA

HASSAN ASSALIH

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de KASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    448 644 963 00010 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de KASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de KASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur KASA

Quel est le numéro SIREN de KASA ?

Le numéro SIREN de KASA est 448 644 963. Le SIRET de son siège social est 448 644 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448644963.

Qui dirige KASA ?

KASA est dirigée par HASSAN ASSALIH, gérant.

Où se situe le siège social de KASA ?

Le siège social de KASA est situé 20 rue des Paters, 39100 Dole.

KASA est-elle toujours en activité ?

Oui, KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASA.

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