KASA SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 13tranche Sirene
KASA SASU est une SAS immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 952 834 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV de l'Energie, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 4639B et emploie 13 salariés. ABDULKADIR GULER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KASA SASU
INSEE- Dénomination
- KASA SASU
- SIREN
- 952 834 554
- SIRET (siège)
- 952 834 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04952834554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 834 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Effectif
- 13
- Siège social
- 8 AV de l'Energie, 67800, Bischheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KASA SASU
L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits alimentaires et non-alimentaires non-règlementés. La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de détail de boucherie, charcuterie, rôtisserie, traiteur et toutes activités connexes,
Finances de KASA SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASA SASU
INSEEÉtablissements de KASA SASU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
952 834 554 00018 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4639B
- 67800 BischheimActif
952 834 554 00026 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4639B
Documents juridiques de KASA SASU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KASA SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASA SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASA SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASA SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASA SASU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASA SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASA SASU
BODACCMarques déposées par KASA SASU
INPIKASA SASU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSaveurs du Marché
N° 5133797 · Déposée le 28 mars 2025 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 28 mars 2035
- Marque enregistréeSAVEURS DU MARCHE
N° 5105826 · Déposée le 14 décembre 2024 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 14 décembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur KASA SASU
Quel est le numéro SIREN de KASA SASU ?
Le numéro SIREN de KASA SASU est 952 834 554. Le SIRET de son siège social est 952 834 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04952834554.
Qui dirige KASA SASU ?
KASA SASU est dirigée par ABDULKADIR GULER, président de sas.
Où se situe le siège social de KASA SASU ?
Le siège social de KASA SASU est situé 8 AV de l'Energie, 67800 Bischheim.
KASA SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, KASA SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASA SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASA SASU.
Combien de salariés compte KASA SASU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, KASA SASU emploie 13 salariés.
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