KASAFERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
KASAFERMA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2010, identifiée par le SIREN 519 905 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 503 rue Aristide Berges Centr'Alp, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNALDO TOZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KASAFERMA
INSEE- Dénomination
- KASAFERMA
- SIREN
- 519 905 004
- SIRET (siège)
- 519 905 004 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32519905004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 905 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 503 RUE ARISTIDE BERGES CENTR'ALP, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KASAFERMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de KASAFERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASAFERMA
INSEEANNEVAT
Autre
Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans
Établissements de KASAFERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
519 905 004 00023 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
- 38430 MOIRANSFermé
519 905 004 00015 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de KASAFERMA
INPIComptes annuels de KASAFERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASAFERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASAFERMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASAFERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2016. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03014
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/03014
Jugement du 04 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; comparant en la personne de Monsieur TOZZI (Fernaldo), gérant ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/03014
Jugement du 05 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/03014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant KASAFERMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASAFERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASAFERMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/03014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; comparant en la personne de Monsieur TOZZI (Fernaldo), gérant ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/03014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/03014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur KASAFERMA
Quel est le numéro SIREN de KASAFERMA ?
Le numéro SIREN de KASAFERMA est 519 905 004. Le SIRET de son siège social est 519 905 004 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32519905004.
Qui dirige KASAFERMA ?
KASAFERMA est dirigée par FERNALDO TOZZI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASAFERMA ?
Le siège social de KASAFERMA est situé 503 rue Aristide Berges Centr'Alp, 38340 Voreppe.
KASAFERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KASAFERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASAFERMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KASAFERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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