KASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KASAM est une SCI immatriculée le 12 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 033 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av de la Liberation, 33740 Ares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL TETARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KASAM
INSEE- Dénomination
- KASAM
- SIREN
- 488 033 630
- SIRET (siège)
- 488 033 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71488033630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 033 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 79 AV DE LA LIBERATION, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASAM
Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis à LEGE CAP FERRET (33950) 3 impasse de l'Amiral Courbet, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, échage, apport ou autrement
Finances de KASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de KASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
488 033 630 00010 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASAM
INPIComptes annuels de KASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur KASAM
Quel est le numéro SIREN de KASAM ?
Le numéro SIREN de KASAM est 488 033 630. Le SIRET de son siège social est 488 033 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488033630.
Qui dirige KASAM ?
KASAM est dirigée par SAMUEL TETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASAM ?
Le siège social de KASAM est situé 79 av de la Liberation, 33740 Ares.
KASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, KASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASAM.
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