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KASAM

Active
Siren801 317 686SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 317 686, KASAM est une SCI créée le 28 mars 2014. Son siège social est situé 18 rue de la Tour, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MALKA CHOMIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KASAM

Dénomination
KASAM
SIREN
801 317 686
SIRET (siège)
801 317 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33801317686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 317 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2014
Siège social
18 RUE DE LA TOUR, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KASAM

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de KASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASAM

MC

MALKA CHOMIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

SS

SAMUEL SACARABANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de KASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    801 317 686 00013 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de KASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de KASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00736

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04488

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13344

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-28 · Début d'activité : 2014-03-31

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur KASAM

Quel est le numéro SIREN de KASAM ?

Le numéro SIREN de KASAM est 801 317 686. Le SIRET de son siège social est 801 317 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33801317686.

Qui dirige KASAM ?

KASAM est dirigée par MALKA CHOMIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KASAM ?

Le siège social de KASAM est situé 18 rue de la Tour, 13680 Lancon-Provence.

KASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, KASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASAM.

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