KASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 705 208, KASAM est une SAS créée le 25 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Joffre, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par KAMEL BEKRI, président de sas.
Fiche d'identité de KASAM
INSEE- Dénomination
- KASAM
- SIREN
- 921 705 208
- SIRET (siège)
- 921 705 208 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74921705208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 705 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 7 BD JOFFRE, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KASAM
L'activité de restauration, tel que café, bar, vins et alcools, traiteur, ventes à emporter.
Finances de KASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASAM
INSEEÉtablissements de KASAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
921 705 208 00012 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 5610A
- 75020 PARISActif
921 705 208 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de KASAM
INPIComptes annuels de KASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur KASAM
Quel est le numéro SIREN de KASAM ?
Le numéro SIREN de KASAM est 921 705 208. Le SIRET de son siège social est 921 705 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921705208.
Qui dirige KASAM ?
KASAM est dirigée par KAMEL BEKRI, président de sas.
Où se situe le siège social de KASAM ?
Le siège social de KASAM est situé 7 bd Joffre, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
KASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, KASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASAM.
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