KASBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 967 435, KASBA est une SCI créée le 28 novembre 2006. Elle est domiciliée av Beltzaena Port de Mouguerre, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIO MARCHESE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KASBA
INSEE- Dénomination
- KASBA
- SIREN
- 492 967 435
- SIRET (siège)
- 492 967 435 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492967435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 967 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- AV BELTZAENA PORT DE MOUGUERRE, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASBA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de KASBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de KASBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
492 967 435 00016 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASBA
INPIComptes annuels de KASBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KASBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur KASBA
Quel est le numéro SIREN de KASBA ?
Le numéro SIREN de KASBA est 492 967 435. Le SIRET de son siège social est 492 967 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492967435.
Qui dirige KASBA ?
KASBA est dirigée par SYLVIO MARCHESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASBA ?
Le siège social de KASBA est situé av Beltzaena Port de Mouguerre, 64990 Mouguerre.
KASBA est-elle toujours en activité ?
Oui, KASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASBA.
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