KASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 187 145, KASE est une SAS créée le 26 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 RTE de saint-poix La Porte, 53540 Cuillé. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sébastien PAYOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KASE
INSEE- Dénomination
- KASE
- SIREN
- 100 187 145
- SIRET (siège)
- 100 187 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60100187145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 187 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 janvier 2026
- Siège social
- 550 RTE de saint-poix La Porte, 53540, Cuillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASE
l'acquisition de tous biens et droits immobiliers destinés à la constitution de son patrimoine immobilier, la gestion, le viager, l'entretien et l'administration, l'exploitation et la location des immeubles conservés en patrimoine, la revente en l'état ou aménagés, rénovés de tout ou partie des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de KASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASE
INSEEÉtablissements de KASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53540 CuilléSiègeActif
100 187 145 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025J00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F02079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2026
Questions fréquentes sur KASE
Quel est le numéro SIREN de KASE ?
Le numéro SIREN de KASE est 100 187 145. Le SIRET de son siège social est 100 187 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60100187145.
Qui dirige KASE ?
KASE est dirigée par Sébastien PAYOT, président de sas.
Où se situe le siège social de KASE ?
Le siège social de KASE est situé 550 RTE de saint-poix La Porte, 53540 Cuillé.
KASE est-elle toujours en activité ?
Oui, KASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASE.
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