KASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
KASE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 062 980. Elle est domiciliée 37 rue du Marais, 59160 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KATIA BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KASE
INSEE- Dénomination
- KASE
- SIREN
- 491 062 980
- SIRET (siège)
- 491 062 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94491062980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 062 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 37 RUE DU MARAIS, 59160, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASE
Mise en valeur des biens acquis ou apportés, acquisition, exploitation par bail ou location et la gestion de tous immeubles ou ensemble immobi- lier à usage d'habitation, commercial ou indus- triel ainsi que les travaux d'aménagement concer- nant ces immeubles et toutes opérations se ratta- chant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de KASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASE
INSEEÉtablissements de KASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59160 LILLESiègeActif
491 062 980 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASE
INPIComptes annuels de KASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02112
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02111
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02107
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02097
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02083
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02081
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02080
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02079
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02078
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02077
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02075
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02074
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02069
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02068
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01992
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01987
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01985
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01984
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01983
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01980
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01979
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01663
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01641
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01625
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01622
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01618
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01481
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01666
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01658
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02111
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02098
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02097
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02091
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02085
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01657
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01649
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01646
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01644
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01643
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01642
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01641
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01639
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01625
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01623
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01622
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01618
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.102
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.100
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.076
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.781
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.558
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02280
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02257
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02254
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02251
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02245
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02244
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02242
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02240
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02239
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02237
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02236
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02231
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/01607
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02611
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02564
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02355
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02286
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02284
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur KASE
Quel est le numéro SIREN de KASE ?
Le numéro SIREN de KASE est 491 062 980. Le SIRET de son siège social est 491 062 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491062980.
Qui dirige KASE ?
KASE est dirigée par KATIA BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASE ?
Le siège social de KASE est situé 37 rue du Marais, 59160 Lille.
KASE est-elle toujours en activité ?
Oui, KASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASE.
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