KASHMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 467 140, KASHMIR est une SCI créée le 21 mars 2005. Son siège social est situé 287 av de Boirargues, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE VACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KASHMIR
INSEE- Dénomination
- KASHMIR
- SIREN
- 481 467 140
- SIRET (siège)
- 481 467 140 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481467140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 467 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 287 AV DE BOIRARGUES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KASHMIR
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apports ou autrement; éventuellement et exceptionnellement, dans l'intérêt du fonctionnement normal de la société, mais non à titre professionnel, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges, apports.
Finances de KASHMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASHMIR
INSEEÉtablissements de KASHMIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
481 467 140 00028 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
481 467 140 00010 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASHMIR
INPIComptes annuels de KASHMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASHMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASHMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASHMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASHMIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025011222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/04021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASHMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASHMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur KASHMIR
Quel est le numéro SIREN de KASHMIR ?
Le numéro SIREN de KASHMIR est 481 467 140. Le SIRET de son siège social est 481 467 140 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481467140.
Qui dirige KASHMIR ?
KASHMIR est dirigée par PIERRE VACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASHMIR ?
Le siège social de KASHMIR est situé 287 av de Boirargues, 34000 Montpellier.
KASHMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, KASHMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASHMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASHMIR.
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