KASHMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
KASHMIR est une SARL immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 428 488. Son siège social est situé 1 Pl Jean Moulin, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FRANKLIN PAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KASHMIR
INSEE- Dénomination
- KASHMIR
- SIREN
- 517 428 488
- SIRET (siège)
- 517 428 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05517428488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 428 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 1 PL JEAN MOULIN, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASHMIR
restaurant (grande licence restaurant)
Finances de KASHMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASHMIR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KASHMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
517 428 488 00012 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de KASHMIR
INPIComptes annuels de KASHMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASHMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASHMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASHMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASHMIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025011222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/04021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASHMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASHMIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : PAUL Franklin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-13
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur KASHMIR
Quel est le numéro SIREN de KASHMIR ?
Le numéro SIREN de KASHMIR est 517 428 488. Le SIRET de son siège social est 517 428 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05517428488.
Qui dirige KASHMIR ?
KASHMIR est dirigée par FRANKLIN PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de KASHMIR ?
Le siège social de KASHMIR est situé 1 Pl Jean Moulin, 33500 Libourne.
KASHMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, KASHMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASHMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASHMIR.
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