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948 517 149

Active
Siren948 517 149Entrepreneur individuel FréjusCréée le 04 octobre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 517 149

Dénomination
948 517 149
SIREN
948 517 149
SIRET (siège)
948 517 149 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05948517149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 517 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 948 517 149

petits travaux ou rénovation des batiments ou de l'habitat interieure ou exterieure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 948 517 149

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 517 149

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FréjusSiègeActif

    948 517 149 00027 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 948 517 149

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 517 149

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 517 149. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 517 149 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 517 149

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024

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