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992 907 634

Active
Siren992 907 634Entrepreneur individuel GuernesCréée le 06 novembre 2025

4391A · Travaux de charpente

Documents

Fiche d'identité de 992 907 634

Dénomination
992 907 634
SIREN
992 907 634
SIRET (siège)
992 907 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63992907634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 907 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Guernes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 907 634

Charpente et couverture

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Dirigeants et représentants de 992 907 634

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 907 634

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GuernesSiègeActif

    992 907 634 00016 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de 992 907 634

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 907 634

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 907 634. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 907 634 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 907 634

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025