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KASS

Active
Siren492 180 344SCI31770 COLOMIERSCréée le 29 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 180 344, KASS est une SCI créée le 29 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All de Catchere, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN RAMOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de KASS

Dénomination
KASS
SIREN
492 180 344
SIRET (siège)
492 180 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60492180344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 180 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
23 ALL DE CATCHERE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KASS

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations de caractère civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de KASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASS

SR

SYLVAIN RAMOS

Autre

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

SR

STEPHANE Ramos

Autre

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de KASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    492 180 344 00011 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de KASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de KASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur KASS

Quel est le numéro SIREN de KASS ?

Le numéro SIREN de KASS est 492 180 344. Le SIRET de son siège social est 492 180 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492180344.

Qui dirige KASS ?

KASS est dirigée par SYLVAIN RAMOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KASS ?

Le siège social de KASS est situé 23 All de Catchere, 31770 Colomiers.

KASS est-elle toujours en activité ?

Oui, KASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASS.

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