KASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
KASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2011, identifiée par le SIREN 530 319 250. Elle est domiciliée 25 B rue Joseph Bertrand, 78220 Viroflay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE HAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KASS
INSEE- Dénomination
- KASS
- SIREN
- 530 319 250
- SIRET (siège)
- 530 319 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40530319250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 319 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2011
- Siège social
- 25 B RUE JOSEPH BERTRAND, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASS
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de KASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans
Établissements de KASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeActif
530 319 250 00011 · ouvert le 11 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASS
INPIComptes annuels de KASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.805
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.228
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-13.454
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.853
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-15.857
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.811
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-21.122
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.651
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.014
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.023
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-12.913
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.146
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.983
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006006
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-20.147
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 17-14.277
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.767
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-20.868
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.806
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.596
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.585
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.706
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-16.465
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.155
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-11.544
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.193
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.571
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.688
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-13.723
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.638
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.335
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-15.047
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-19.993
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.132
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.195
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-12.632
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-20.685
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.954
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-15.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-17.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-15.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.160
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.288
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.972
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.479
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 17-31.713
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.233
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.543
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-22.218
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.755
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.388
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.573
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.256
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.736
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-21.256
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-19.250
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-22.067
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-20.698
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.211
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.207
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-24.038
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-23.620
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-13.153
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Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-16.369
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.657
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.722
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.674
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Décision du 05 février 2020 · N° 17-24.750
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-27.765
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-13.692
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.394
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-18.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.195
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.646
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.587
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.807
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-14.502
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.280
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.515
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.667
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.729
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.655
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-22.408
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-22.035
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.401
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Aucune mention de KASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-11
- création
Date d'effet : 14 février 2011
Questions fréquentes sur KASS
Quel est le numéro SIREN de KASS ?
Le numéro SIREN de KASS est 530 319 250. Le SIRET de son siège social est 530 319 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530319250.
Qui dirige KASS ?
KASS est dirigée par MARTINE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASS ?
Le siège social de KASS est situé 25 B rue Joseph Bertrand, 78220 Viroflay.
KASS est-elle toujours en activité ?
Oui, KASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASS.
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