KASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 144 111, KASS est une SARL créée le 21 mars 2011. Son siège social est situé 22 bd Chastenet de Gery, 94270 Le Kremlin-Bicetre. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale.
Fiche d'identité de KASS
INSEE- Dénomination
- KASS
- SIREN
- 531 144 111
- SIRET (siège)
- 531 144 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56531144111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 144 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 22 BD CHASTENET DE GERY, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeFermé
531 144 111 00014 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4639B
Documents juridiques de KASS
INPIComptes annuels de KASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-13.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-15.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-21.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-12.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.983
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-20.147
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 17-14.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-20.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.706
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-16.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-11.544
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-13.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.638
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.335
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-15.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-19.993
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.132
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.621
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-12.632
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-20.685
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.954
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-15.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-17.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.825
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.232
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-15.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.160
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.288
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.972
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.479
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.335
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 17-31.713
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.233
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.543
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-22.218
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.755
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.388
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.573
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.256
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.736
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-21.256
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-19.250
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-22.067
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-20.698
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.211
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.207
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-24.038
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-23.620
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-13.153
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Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-16.369
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.657
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.722
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 17-24.750
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-27.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-13.692
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.394
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-18.291
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.195
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.104
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.587
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.807
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-14.502
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.280
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.515
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.667
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.729
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.655
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-13.483
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-12.265
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.803
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.579
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.702
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-22.408
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-22.035
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.401
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-31.236
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-26.720
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-24.592
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
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Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
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Décision du 29 mai 2019 · N° 16-26.989
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-31.672
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.686
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.491
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.688
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.743
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-21.553
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.469
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-22.417
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.668
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.199
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.186
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.420
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.496
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-21.477
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.004
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.947
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-25.128
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.857
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur KASS
Quel est le numéro SIREN de KASS ?
Le numéro SIREN de KASS est 531 144 111. Le SIRET de son siège social est 531 144 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531144111.
Où se situe le siège social de KASS ?
Le siège social de KASS est situé 22 bd Chastenet de Gery, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
KASS est-elle toujours en activité ?
Oui, KASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASS.
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