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KASS

Active
Siren531 601 003SCI38300 SAINT-SAVINCréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 601 003, KASS est une SCI créée le 8 avril 2011. Son siège social est situé 50 Rte Pre Chatelain, 38300 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY BAILLY en qualité de autre.

Fiche d'identité de KASS

Dénomination
KASS
SIREN
531 601 003
SIRET (siège)
531 601 003 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25531601003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 601 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2011
Siège social
50 RTE PRE CHATELAIN, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KASS

Gestion civile immobilière.

Finances de KASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASS

AB

AUDREY BAILLY

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

SD

STEPHANE DELHORME

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

KG

KATIA GONIN

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

SP

SEBASTIEN PAJIC

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de KASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    531 601 003 00027 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

  • 38460 CHOZEAUFermé

    531 601 003 00019 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de KASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de KASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur KASS

Quel est le numéro SIREN de KASS ?

Le numéro SIREN de KASS est 531 601 003. Le SIRET de son siège social est 531 601 003 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25531601003.

Qui dirige KASS ?

KASS est dirigée par AUDREY BAILLY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KASS ?

Le siège social de KASS est situé 50 Rte Pre Chatelain, 38300 Saint-Savin.

KASS est-elle toujours en activité ?

Oui, KASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASS.

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