KASSAR MOHAMED
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistré sous le numéro SIREN 428 207 757, KASSAR MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 1999. Son siège social est situé 9 rue Jean Debrot, 90300 Offemont. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de KASSAR MOHAMED
INSEE- Dénomination
- KASSAR MOHAMED
- SIREN
- 428 207 757
- SIRET (siège)
- 428 207 757 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00428207757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 207 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 9 RUE JEAN DEBROT, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASSAR MOHAMED
TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION
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Établissements de KASSAR MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeFermé
428 207 757 00017 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 4399A
Conformité de KASSAR MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASSAR MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de KASSAR MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KASSAR MOHAMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur KASSAR MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de KASSAR MOHAMED ?
Le numéro SIREN de KASSAR MOHAMED est 428 207 757. Le SIRET de son siège social est 428 207 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428207757.
Où se situe le siège social de KASSAR MOHAMED ?
Le siège social de KASSAR MOHAMED est situé 9 rue Jean Debrot, 90300 Offemont.
KASSAR MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, KASSAR MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASSAR MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KASSAR MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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