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KASSAR MOHAMED

Active
Siren428 207 757Entrepreneur individuel90300 OFFEMONTCréée le 09 décembre 1999

4399A · Travaux d'étanchéification

Enregistré sous le numéro SIREN 428 207 757, KASSAR MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 1999. Son siège social est situé 9 rue Jean Debrot, 90300 Offemont. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de KASSAR MOHAMED

Dénomination
KASSAR MOHAMED
SIREN
428 207 757
SIRET (siège)
428 207 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00428207757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 207 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
9 RUE JEAN DEBROT, 90300, OFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KASSAR MOHAMED

TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION

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Établissements de KASSAR MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 OFFEMONTSiègeFermé

    428 207 757 00017 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 4399A

Conformité de KASSAR MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASSAR MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de KASSAR MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KASSAR MOHAMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur KASSAR MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de KASSAR MOHAMED ?

Le numéro SIREN de KASSAR MOHAMED est 428 207 757. Le SIRET de son siège social est 428 207 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428207757.

Où se situe le siège social de KASSAR MOHAMED ?

Le siège social de KASSAR MOHAMED est situé 9 rue Jean Debrot, 90300 Offemont.

KASSAR MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, KASSAR MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASSAR MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KASSAR MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.