KASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 843 357, KASSIM est une SCI créée le 13 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B bd Aristide Briand, 93330 Neuilly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHAFIK HAMROUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KASSIM
INSEE- Dénomination
- KASSIM
- SIREN
- 853 843 357
- SIRET (siège)
- 853 843 357 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61853843357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 843 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 14 B BD ARISTIDE BRIAND, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASSIM
Acquisition et gestion d'immeubles et biens immobiliers.
Finances de KASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASSIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de KASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
853 843 357 00015 · ouvert le 20 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASSIM
INPIComptes annuels de KASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASSIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00987
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Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
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Décision du 28 août 2026 · N° 24/00616
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01270
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01676
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00102
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00157
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00541
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01532
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00250
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00782
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01381
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01427
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01574
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01584
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00080
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00158
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00679
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01095
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01096
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01097
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01098
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01099
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01100
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00816
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01366
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01441
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01687
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00161
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00181
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00198
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00251
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00333
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00722
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00748
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00778
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00797
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00852
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01047
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01049
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01237
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-80.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-20
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur KASSIM
Quel est le numéro SIREN de KASSIM ?
Le numéro SIREN de KASSIM est 853 843 357. Le SIRET de son siège social est 853 843 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61853843357.
Qui dirige KASSIM ?
KASSIM est dirigée par CHAFIK HAMROUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASSIM ?
Le siège social de KASSIM est situé 14 B bd Aristide Briand, 93330 Neuilly-sur-Marne.
KASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, KASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASSIM.
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