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KASSIS BERNARD

Active
Siren317 318 376Entrepreneur individuel93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1979
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KASSIS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 318 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Leon Blum, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 511T.

Fiche d'identité de KASSIS BERNARD

Dénomination
KASSIS BERNARD
SIREN
317 318 376
SIRET (siège)
317 318 376 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50317318376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 318 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
28 AV LEON BLUM, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KASSIS BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de KASSIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASSIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KASSIS BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    317 318 376 00041 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 511T

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    317 318 376 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 517Z

Documents juridiques de KASSIS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KASSIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASSIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASSIS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASSIS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis EAUBONNE 16 rue de Margency le 8 décembre 2009.

Aucune mention de KASSIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASSIS BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis EAUBONNE 16 rue de Margency le 8 décembre 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur KASSIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de KASSIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de KASSIS BERNARD est 317 318 376. Le SIRET de son siège social est 317 318 376 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50317318376.

Où se situe le siège social de KASSIS BERNARD ?

Le siège social de KASSIS BERNARD est situé 28 av Leon Blum, 93800 Epinay-sur-Seine.

KASSIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, KASSIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASSIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KASSIS BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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