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KASSY

Active
Siren400 832 929SARL78000 VERSAILLESCréée le 24 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KASSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 832 929. Son siège social est situé 7 rue Jean Mermoz Bat d, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KASSY

Dénomination
KASSY
SIREN
400 832 929
SIRET (siège)
400 832 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81400832929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 832 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
24 avril 1995
Siège social
7 RUE JEAN MERMOZ BAT D, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de KASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KASSY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    400 832 929 00014 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 516G

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    400 832 929 00022 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 518G

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    400 832 929 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4643Z

Documents juridiques de KASSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de KASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KASSY. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur KASSY

Quel est le numéro SIREN de KASSY ?

Le numéro SIREN de KASSY est 400 832 929. Le SIRET de son siège social est 400 832 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400832929.

Où se situe le siège social de KASSY ?

Le siège social de KASSY est situé 7 rue Jean Mermoz Bat d, 78000 Versailles.

KASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, KASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KASSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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