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KAT PAT CONCEPT

Active
Siren397 934 167SARL84300 CAVAILLONCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAT PAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 934 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 C Crs Sadi Carnot, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de KAT PAT CONCEPT

Dénomination
KAT PAT CONCEPT
SIREN
397 934 167
SIRET (siège)
397 934 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39397934167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 934 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
21 C CRS SADI CARNOT, 84300, CAVAILLON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de KAT PAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAT PAT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAT PAT CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    397 934 167 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 522P

  • 84300 CAVAILLONFermé

    397 934 167 00024 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 522P

  • 83143 LE VALFermé

    397 934 167 00032 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de KAT PAT CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de KAT PAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAT PAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAT PAT CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAT PAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAT PAT CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAT PAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAT PAT CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur KAT PAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de KAT PAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de KAT PAT CONCEPT est 397 934 167. Le SIRET de son siège social est 397 934 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397934167.

Où se situe le siège social de KAT PAT CONCEPT ?

Le siège social de KAT PAT CONCEPT est situé 21 C Crs Sadi Carnot, 84300 Cavaillon.

KAT PAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, KAT PAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAT PAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAT PAT CONCEPT.

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