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KATA

Active
Siren893 032 755SCI25300 DOUBSCréée le 18 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 032 755, KATA est une SCI créée le 18 janvier 2021. Son siège social est situé 24 rue Miranda, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEREMY CORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KATA

Dénomination
KATA
SIREN
893 032 755
SIRET (siège)
893 032 755 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84893032755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 032 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 janvier 2021
Siège social
24 RUE MIRANDA, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KATA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de KATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATA

JC

JEREMY CORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

QR

QUENTIN ROGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de KATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    893 032 755 00017 · ouvert le 29 août 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de KATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de KATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2020-08-29

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2021

Questions fréquentes sur KATA

Quel est le numéro SIREN de KATA ?

Le numéro SIREN de KATA est 893 032 755. Le SIRET de son siège social est 893 032 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84893032755.

Qui dirige KATA ?

KATA est dirigée par JEREMY CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KATA ?

Le siège social de KATA est situé 24 rue Miranda, 25300 Doubs.

KATA est-elle toujours en activité ?

Oui, KATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATA.

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