KATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 477 658 728. Son siège social est situé rue Rene Cassin Zac de la Villette aux Aulnes, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER KAHN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KATE
INSEE- Dénomination
- KATE
- SIREN
- 477 658 728
- SIRET (siège)
- 477 658 728 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477658728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 658 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- RUE RENE CASSIN ZAC DE LA VILLETTE AUX AULNES, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KATE
l'acquisition par voie d'achat a titre gratuit par crédit bail de meubles et d'immeubles a usage professionnel industriel commercial l'agencement l'aménagement des constructions l'équipement la location de locaux d'habitation.
Finances de KATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de KATE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
477 658 728 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
477 658 728 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de KATE
INPIComptes annuels de KATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/11101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/12785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-19.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur KATE
Quel est le numéro SIREN de KATE ?
Le numéro SIREN de KATE est 477 658 728. Le SIRET de son siège social est 477 658 728 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477658728.
Qui dirige KATE ?
KATE est dirigée par OLIVIER KAHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KATE ?
Le siège social de KATE est situé rue Rene Cassin Zac de la Villette aux Aulnes, 77290 Mitry-Mory.
KATE est-elle toujours en activité ?
Oui, KATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATE.
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