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KATE

Active
Siren519 846 992SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 29 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 846 992, KATE est une SCI créée le 29 janvier 2010. Elle est domiciliée 30 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OZAN TECIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KATE

Dénomination
KATE
SIREN
519 846 992
SIRET (siège)
519 846 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14519846992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 846 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2010
Siège social
30 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de KATE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de KATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATE

OT

OZAN TECIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

Anciens dirigeants (1)

HK

Hatice Associé : TECIM Haci KABALI

Gérant associé · de janvier 2010 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    519 846 992 00013 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de KATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de KATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TECIM Ozan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2010

Questions fréquentes sur KATE

Quel est le numéro SIREN de KATE ?

Le numéro SIREN de KATE est 519 846 992. Le SIRET de son siège social est 519 846 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14519846992.

Qui dirige KATE ?

KATE est dirigée par OZAN TECIM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de KATE ?

Le siège social de KATE est situé 30 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville.

KATE est-elle toujours en activité ?

Oui, KATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATE.

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