KATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATE est une société civile immatriculée le 27 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 569 619. Elle est domiciliée 7 Rte de Durtal, 72300 Notre-Dame-du-Pe. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par KEVIN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KATE
INSEE- Dénomination
- KATE
- SIREN
- 908 569 619
- SIRET (siège)
- 908 569 619 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42908569619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 569 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 7 RTE DE DURTAL, 72300, NOTRE-DAME-DU-PE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATE
Prise de toutes participations dans toutes sociétés acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de KATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATE
INSEEÉtablissements de KATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 NOTRE-DAME-DU-PESiègeActif
908 569 619 00012 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de KATE
INPIComptes annuels de KATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/11101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/12785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-19.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur KATE
Quel est le numéro SIREN de KATE ?
Le numéro SIREN de KATE est 908 569 619. Le SIRET de son siège social est 908 569 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42908569619.
Qui dirige KATE ?
KATE est dirigée par KEVIN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KATE ?
Le siège social de KATE est situé 7 Rte de Durtal, 72300 Notre-Dame-du-Pe.
KATE est-elle toujours en activité ?
Oui, KATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATE.
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