KATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 023 878. Elle est domiciliée 4 rue des Bouleaux, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE RIVOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KATEL
INSEE- Dénomination
- KATEL
- SIREN
- 449 023 878
- SIRET (siège)
- 449 023 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449023878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 023 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 4 RUE DES BOULEAUX, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATEL
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de KATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans
Établissements de KATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
449 023 878 00019 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de KATEL
INPIComptes annuels de KATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATEL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/04928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur KATEL
Quel est le numéro SIREN de KATEL ?
Le numéro SIREN de KATEL est 449 023 878. Le SIRET de son siège social est 449 023 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449023878.
Qui dirige KATEL ?
KATEL est dirigée par CATHERINE RIVOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KATEL ?
Le siège social de KATEL est situé 4 rue des Bouleaux, 44880 Sautron.
KATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, KATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATEL.
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