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KATEPAS

Active
Siren503 966 798SCI57270 RICHEMONTCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 966 798, KATEPAS est une SCI créée le 16 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Fleurs, 57270 Richemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BONNET * exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KATEPAS

Dénomination
KATEPAS
SIREN
503 966 798
SIRET (siège)
503 966 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12503966798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 966 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
6 RUE DES FLEURS, 57270, RICHEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KATEPAS

LA PROPRIETE, LA GESTION DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, A TITRE CIVIL, ACQUISITION (PRISE A BAIL), LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPRORIETE DE TERRAINS.

Finances de KATEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATEPAS

PB

PASCAL BONNET *

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

CG

CATHERINE GARRABI

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de KATEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57270 RICHEMONTSiègeActif

    503 966 798 00012 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de KATEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de KATEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KATEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATEPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur KATEPAS

Quel est le numéro SIREN de KATEPAS ?

Le numéro SIREN de KATEPAS est 503 966 798. Le SIRET de son siège social est 503 966 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503966798.

Qui dirige KATEPAS ?

KATEPAS est dirigée par PASCAL BONNET *, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KATEPAS ?

Le siège social de KATEPAS est situé 6 rue des Fleurs, 57270 Richemont.

KATEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KATEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATEPAS.

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