KATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 412 671, KATIA est une SARL créée le 5 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Xavier Privas, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de KATIA
INSEE- Dénomination
- KATIA
- SIREN
- 500 412 671
- SIRET (siège)
- 500 412 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65500412671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 412 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 12 RUE XAVIER PRIVAS, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KATIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
500 412 671 00017 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de KATIA
INPIComptes annuels de KATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Houmel Belaid pour une durée de 8 ans.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08765
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08709
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08224
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02719
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG07079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06655
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026RG05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/09728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG04354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025RG05750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026RG06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026RG03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025RG05264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025RG01630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026RG04258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG03824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG02630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG01542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025001042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG04003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/04992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08688
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Tribunal de commerce, chambre 8
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017416
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/36653
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01088
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Houmel Belaid pour une durée de 8 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur KATIA
Quel est le numéro SIREN de KATIA ?
Le numéro SIREN de KATIA est 500 412 671. Le SIRET de son siège social est 500 412 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500412671.
Où se situe le siège social de KATIA ?
Le siège social de KATIA est situé 12 rue Xavier Privas, 75005 Paris 5.
KATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KATIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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