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944 668 169

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Siren944 668 169Entrepreneur individuel Les Pavillons-sous-BoisCréée le 20 mai 2025

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 944 668 169

Dénomination
944 668 169
SIREN
944 668 169
SIRET (siège)
944 668 169 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42944668169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 668 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
20 mai 2025
Siège social
Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 668 169

vendeur domicile independant

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Dirigeants et représentants de 944 668 169

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 668 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    944 668 169 00013 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 944 668 169

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 944 668 169

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 668 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 668 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 668 169

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025