KATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATO est une SARL immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 750 371. Elle est domiciliée 26 RUE Nicéphore Niepce, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Thomas BOUSSETON, gérant.
Fiche d'identité de KATO
INSEE- Dénomination
- KATO
- SIREN
- 951 750 371
- SIRET (siège)
- 951 750 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59951750371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 750 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 26 RUE Nicéphore Niepce, 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATO
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, brasserie, snack, café, avec vente sur place ou à emporter ; L'animation musicale et l'organisation d'évènements ; Tous types d'activités liées à la restauration ;
Finances de KATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATO
INSEEÉtablissements de KATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
951 750 371 00019 · NAF 5610A
Documents juridiques de KATO
INPIComptes annuels de KATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KATO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 septembre 2026 · N° 19/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20746
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02991
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03738
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02842
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01352
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03451
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02657
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05963
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 17/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 février 2026 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/09452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 26 mars 2025 · N° 19/12746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 18/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03918
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03333
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Tribunal judiciaire, pS référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03084
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03819
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00333
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00529
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00300
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00347
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00373
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00391
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00332
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00559
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09452
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00068
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00340
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11615
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02965
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00111
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01682
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02764
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01287
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00973
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/03179
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02729
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02308
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/01515
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03857
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01316
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01485
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01362
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01481
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/01163
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/12771
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 23/01683
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 19/02808
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 22/02268
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/02134
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/02138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01547
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00376
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/13764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04823
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00512
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00539
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00717
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00542
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00307
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00518
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/05662
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/06903
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01714
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/00338
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00195
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/01564
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/15136
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02727
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/00451
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00398
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Aucune mention de KATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
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Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur KATO
Quel est le numéro SIREN de KATO ?
Le numéro SIREN de KATO est 951 750 371. Le SIRET de son siège social est 951 750 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951750371.
Qui dirige KATO ?
KATO est dirigée par Thomas BOUSSETON, gérant.
Où se situe le siège social de KATO ?
Le siège social de KATO est situé 26 RUE Nicéphore Niepce, 83400 Hyères.
KATO est-elle toujours en activité ?
Oui, KATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATO est-elle en procédure collective ?
Oui. KATO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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