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KATPAS

Active
Siren399 027 689Société civile06110 LE CANNETCréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

KATPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 027 689. Son siège social est situé 2 rue de Liege, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale. Elle est dirigée par DORE ANDRE LUCIEN GASTON, gérant.

Fiche d'identité de KATPAS

Dénomination
KATPAS
SIREN
399 027 689
SIRET (siège)
399 027 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65399027689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 027 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7734Z
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
2 RUE DE LIEGE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KATPAS

Acquisition d'un navire devant battre pavillon français

Finances de KATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATPAS

D

DORE ANDRE LUCIEN GASTON

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de KATPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    399 027 689 00013 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 7734Z

Documents juridiques de KATPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de KATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur KATPAS

Quel est le numéro SIREN de KATPAS ?

Le numéro SIREN de KATPAS est 399 027 689. Le SIRET de son siège social est 399 027 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399027689.

Qui dirige KATPAS ?

KATPAS est dirigée par DORE ANDRE LUCIEN GASTON, gérant.

Où se situe le siège social de KATPAS ?

Le siège social de KATPAS est situé 2 rue de Liege, 06110 Le Cannet.

KATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATPAS.

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